Union européenne: Réformer la PAC ? Oui, mais en tenant compte de toute la filière agro-alimentaire et des impératifs écologiques

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Union européenne: Réformer la PAC ? Oui, mais en tenant compte de toute la filière agro-alimentaire et des impératifs écologiques

Bruxelles veut réduire les aides agricoles aux gros bénéficiaires de la Politique Agricole Commune DECRYPTAGE RELATIO par Daniel RIOT: On s'y attendait?parce que cela s'imposait. Au nom du simple bon sens, de la justice et des équilibres à trouver entre l'agriculture qui « rapporte gros » et celle qui permet de vivre difficilement, entre les grandes exploitations et les fermes qui remplissent les fonctions essentielles d'une agriculture bien gérée : l'agriculteur est (aussi) un jardinier des paysages européens, un artisan des sols et de leur protection, un protecteur de la nature dont l'un des leviers de cette éco-économie qu'il faut d'URGENCE encourager. Voici donc annoncée l'une des mesures les plus emblématiques du « bilan de santé » proposé par la commissaire chargée de l'agriculture : Mariann Fischer-Boel a suggéré, aujourd'hui, de plafonner les paiements versés aux plus importantes exploitations dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Son projet n'est pas révolutionnaire: il entend amplifier les précédentes réformes. La Commissaire propose notamment d'adopter une formule progressive pour réduire les aides de 10 % entre 100 000 et 200 000 euros, de 25 % entre 200 000 et 300 000 euros, et de 45 % au-delà. Un tel dispositif toucherait 23 505 exploitants, soit 0,3 % des bénéficiaires de la PAC. Il permettrait une économie annuelle de 554 millions d'euros (1,7 % des paiements), selon l'organisation non gouvernementale Farmsubsidy.org. Un impact faible ? Trop sans doute, mais cette question sensible risque de relancer un vif débat entre les Etats membres. En 2003 déjà, une proposition similaire, qui entendait limiter les aides à 300 000 euros par exploitant, avait été enterrée après un refus catégorique de l'Allemagne et du Royaume-Uni, les principaux pays concernés. Sur les 2 800 exploitations ayant perçu plus de 300 000 euros en 2005, 1 660 sont situées en Allemagne, 420 au Royaume-Uni, 290 en Italie, contre seulement 40 en France, le pays qui bénéficie le plus de la PAC. Mais les puissants céréaliers français sont particulièrement visés et devraient voir leurs subsides diminuer. La situation française s'explique par le modèle d'exploitation familial, alors qu'en Allemagne les grandes exploitations sont issues des anciennes fermes collectives d'ex-RDA. Quant à la Grande-Bretagne, elle a depuis longtemps restructuré son agriculture au profit de grandes exploitations. La reine est d'ailleurs (petit rappel, sans malice) l'un des principaux bénéficiaires des subventions européennes . Cette question de la limitation des aides s'inscrit dans un souci de légitimité et d'efficacité de la PAC, d'autant plus fort dans un contexte de hausse des cours des céréales et de futur débat sur le budget communautaire. La semaine dernière, un rapport de la Cour de comptes européenne a épinglé, dans différents pays, le versement de subventions agricoles à des gestionnaires de golf ou de club hippique?. Dans un passé récent, des révélations ont été faites sur les montants importants touchés par des familles royales, des hommes politiques ou encore des multinationales. Le Danemark, la Grande-Bretagne ou encore la Suède ont publié des listes nominatives de bénéficiaires de la PAC plus ou moins exhaustives. La France a longtemps résisté (à l'exception de la publication de vingt noms en 2005). Elle sera contrainte à moins d'opacité en 2009 en vertu d'une décision prise en octobre par les ministres européens de l'agriculture. LES POINTS CLEFS DU PROJET > > > Renforcement du découplage entre aides et niveau de production . La réforme de 2003 avait introduit un découplage partiel. Depuis quatre ans, les agriculteurs européens reçoivent des subsides communautaires, dont le montant est fixé indépendamment du volume de leur production. Mais, ce «découplage», selon le jargon des experts, reste partiel. En France, il ne concerne que la filière des céréales (à 25 %), celle des ovins et des caprins (50 %) et du b?uf (40 %). «Nous voulons augmenter les taux de découplage», explique-t-on à Bruxelles, en particulier pour les céréales. Le statu quo serait néanmoins maintenu pour certaines vaches allaitantes. Le montant des paiements ne serait plus calculé à partir d'une moyenne historique ? en France, la période 2000-2002 sert de référence ? mais au prorata des hectares cultivés. > > > Fin des jachères, afin de relancer la production céréalière, mais de manière graduelle afin de ne pas contrecarrer ses effets positifs sur l'environnement. > > > Sortie des quotas laitiers . Ils seront progressivement augmentés jusqu'à leur disparition, prévue en 2015 > > > Augmentation de 5 % à 13 % sur la période 2010-2013 de la proportion des aides directes vers le "développement" des zones rurales . Les priorités financières seraient en partie redirigées vers l'environnement, à commencer par la lutte contre le réchauffement climatique. La part des aides directes aux agriculteurs (gagnant plus de 5 000 euros par an) consacrées au financement du «développement rural» passerait de 5 %, aujourd'hui à 13 % en 2013. > > > Réduction des rachats de stocks de céréales invendues, perçus comme des primes à la surproduction. «Dans la mesure où les prix du marché sont supérieurs aux prix d'intervention, ces opérations ne se justifient pas», explique-t-on à Bruxelles, sauf pour le blé, ou de simples «filets de sécurité» seraient mis en place. La commission veut introduire de nouveaux mécanismes de gestion de crise à l'exemple des fonds de mutualisation en vigueur dans les fruits et légumes. Paris fait écho à ces propositions :«Nous aurons moins besoin d'un soutien par les prix que d'instruments flexibles et adaptés aux crises» explique un responsble français. Seules les grandes lignes de ce projet ont été présentées aujourd'hui, la proposition législative formelle étant attendue en mai 2008. Le débat à vingt-sept débutera véritablement au second semestre sous présidence française, au moment également où s'engageront les discussions sur le prochain budget pluriannuel (2013-2020). La France, première bénéficiaire de la PAC, sait déjà qu'il lui faudra s'adapter à une baisse des dépenses agricoles de l'UE. Barnier l'a déjà dit et redit et des experts (politiques et de terrain) comme Joseph Daul le disent depuis longtemps : « La France doit cesser d'être sur des positions défensives en matière agricole. Il y a des réformes à faire, qui devront être faites » Le problème-clef (qui n'est pas nouveau et qui est d'abord national) c'est que les intérêts de l'agriculture ne sont pas toujours les mêmes que ceux de agriculteurs? Dans l'organisation actuelle, toute bonne réforme de la politique commune devrait être une réforme de l'agro-alimentaire, de la production à la consommation en passant par la transformation et la distribution. Mais aura-t-on l'audace politique de s'attaquer à ce vaste chantier à plusieurs faces ?... Daniel RIOT Le dossier de TOUTEL'EUROPE.fr > > > > SUR RELATIO : LES DECRYPTAGES...

20 November 2007, 4:20 pm

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