Un pôle de santé c'est quoi ?

Un pôle de santé c'est quoi ?

Avertissement Le présent article traite du concept Pôle de santé en général , en abordant son objet, ses objectifs, son cadre et ses principaux outils juridiques, ainsi que sa finalité. Il est indispensable à une bonne compréhension de l'article à venir qui traitera spécifiquement du Pôle de santé du Pays des Olonnes. Dans le monde de la Santé, nombreux sont ceux qui considèrent que cette innovation Pôle de santé est "une usine à gaz qui a sa circonférence partout et son centre nulle part". Il est vrai qu'au premier abord -ça ne s'arrange pas forcément ensuite- le concept Pôle de santé et les textes qui le régissent, apparaissent dans trop de domaines très flous, ambigus et pour tout dire surréalistes, d'autres diront irréalistes. Le côté insolite du concept bouscule effectivement bon nombre d'us et coutumes, de dogmes établis tendant à considérer comme une confusion des genres, voire une hérésie, le fait que Public et Privé coopèrent et puissent en venir in fine à cohabiter sur un même site, voire dans certains cas dans des bâtiments communs et partager des équipements. En tout état de cause on constate, pratiquement dans tous les cas et le Pays des Olonnes en est un exemple, que culturellement " mettre au monde un Pôle de santé donne lieu à une conception et à un accouchement bien difficiles". Le concept Le concept Pôle de santé a pour objectif de coordonner les activités d'hospitalisation et de soins de plusieurs établissements de santé d'un territoire géographique, établissements de statuts public ou privé , en vue essentiellement d'établir des complémentarités et de supprimer les "doublons" entre eux, et de leur permettre une utilisation commune et/ou partagée de moyens et équipements. Si l'objectif politique affiché est d'améliorer ainsi l'offre de soins pour une meilleure prise en charge des patients sur un territoire de santé donné, il n'en demeure pas moins que la préoccupation prioritaire qui motive la mise en oeuvre de ce concept est la recherche d'économies en matière de dépenses de santé (Sécurité Sociale oblige...) en particulier par une réduction de l'offre de soins. L'outil juridique principal de la mise en oeuvre d'un Pôle de santé est le G roupement de C oopération S anitaire (GCS). Clic ici pour prendre connaissance de l' article L6133-1 du Code de la Santé Publique qui définit le GCS et son objet. Clic ici pour l'article R6133-1 (partie règlementaire) qui définit les indications à porter dans la convention constitutive d'un GCS. Stratégiquement, pour réaliser pleinement et au mieux ses objectifs, l a finalité d'un Pôle de santé est de réunir sur un même site géographique les établissements d'hospitalisation et de soins concernés. Cependant la mise en place d'un Pôle de santé se déroule bien en amont de cette finalité. En principe un Pôle de santé est en premier lieu initié au niveau du Schéma Régional d'Organisation Sanitaire , le SROS , au travers des préconisations et obligations imposées aux établissements d'hospitalisation, plus particulièrement à ceux des territoires de santé dits de proximité . Les obligations ont trait essentiellement à des niveaux d'activités minimales imposés par disciplines et par plateaux techniques, notamment pour l'activité de chirurgie. Ces obligations visent en fait, dans les territoires de santé de proximité, à supprimer les doublons dans les disciplines MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique), dans les activités de plateau technique et d'accueil des urgences. Ainsi en Vendée, deux territoires de proximité équipés chacun de deux établissements, l'un public et l'autre privé, se trouvent concernés par la notion de Pôle de santé et les obligations qui en découlent : le territoire des Sables d'Olonne et celui de Fontenay-le-Comte, ce dernier étant arrivé "à maturité" très rapidement avec la réunion sur un seul site géographique des deux établissements dés la fin de l'année 2004. -Voir secteur sanitaire de La Roche sur Yon pour visionner les établissements de Vendée : Clic ici Ces deux exemples en Vendée sont typiques d'un Pôle de santé, à savoir deux situations bien distinctes à gérer : - la coopération et la complémentarité avant la réunion des établissements sur un même site géographique , - la coopération, la complémentarité et la cohabitation après la réunion sur un même site avec, en principe, pour les moyens et équipements à utilisation partagée entre établissements, voire avec d'autres professionnels de santé, une gestion commune de ces équipements. Avant la réunion sur un même site géographique (situation actuelle des établissements au Pays des Olonnes) La notion de Pôle de santé commence concrètement à rentrer dans les faits au moment où les établissements existants sur le territoire concerné voient leurs activités, et donc leurs capacités en lits et places, modifiées pour mettre fin aux doublons identifiées. Un exemple parmi d'autres mais qui est assez classique : du fait d'une activité moindre et en dessous des obligations du SROS, l'un des établissements n'est plus autorisé a développer l'activité de chirurgie, en général l'hôpital public, l'autorisation de ce dernier étant transférée à l'autre établissement, en général la clinique privée, mais avec une réduction des lits et places transférés. Par contre seul l'hôpital public est autorisé à accueillir les urgences. A partir de la date d'effet de ces nouvelles autorisations, dans le cadre de cet exemple, bien entendu se pose la question de la prise en charge des urgences chirurgicales sachant que les deux établissements ne se trouvent pas sur le même site et que l'hôpital ne dispose plus de chirurgiens. Par ailleurs, se pose aussi la capacité en lits et places de la clinique, voire en nombre de salles d'opérations, pour assumer la prise en charge du transfert de l'activité chirurgicale supprimée à l'hôpital alors qu'elle ne dispose pas encore des locaux et équipements pour ce faire. La coopération et la complémentarité entre les deux établissements et les chirurgiens libéraux intervenant à la clinique, doit donc conduire : -à mettre en place à l'hôpital pour la prise en charge des urgences, des gardes de chirurgie assumées par les chirurgiens libéraux, -à mettre à disposition des chirurgiens libéraux pour leur activité chirurgicale à l'hôpital, les locaux, les équipements et les personnels nécessaires. Cette coopération et les engagements des différents acteurs sont bien entendu actés par la constitution d'un Groupement de coopération sanitaire ( le GCS ), qui fait l'objet d'une approbation sous forme d'arrêté du Directeur de l' ARH (Agence Régionale de l'Hospitalisation). -Voir par exemple l'arrêté de l'ARH pour le GCS du Pôle de santé du Pays des Olonnes La coopération actée par un GCS tel qu'indiqué ci-dessus, vaut pour toute autre activité qui le nécessiterait comme le prévoit l'article L6133-1du Code de la Santé Publique. C'est durant cette même période que les responsables et le corps médical des deux établissements ont à concevoir en commun le Projet médical du nouveau Pôle de santé et ensuite le Projet de la construction de ce dernier sur un site géographique unique. Compte tenu des intérêts en jeu et divergents, de la personnalité des uns et des autres plus ou moins habitués à l'exercice de la négociation et du compromis, dans une majorité de cas les discussions sont pour le moins difficiles et laborieuses, assorties de projets et contre projets de la part de chaque antagonistes...pardon partenaires ! Toutefois, souvent sous la pression des autorités de tutelle et parfois du politique, un projet des bâtiments à construire finit par éclore dans un délai plus ou moins raisonnable, mais surtout plus ou moins satisfaisant au regard des objectifs recherchés par le concept Pôle de santé. Parallèlement, sont à effectuer notamment les tâches suivantes : déterminer le site d'implantation des nouveaux locaux (en concertation avec la municipalité), arrêter les montages juridiques en particulier pour l'acquisition des terrains, pour l'appel à projet architectural auprès des concepteurs et pour la maîtrise d'ouvrage et élaborer les plans de financement. Les choix ayant trait à ces montages juridiques sont très importants et délicats à effectuer car ils induisent des conséquences en matière de propriété des terrains et des immeubles et donc de financement entre les divers partenaires . Après la réunion sur un même site géographique (situation des établissements à Fontenay-le-Comte) En général, la convention constitutive du GCS passée pour la période avant réunion des établissements sur un seul site géographique avec d'autres acteurs de santé éventuels, est dissoute de plein droit le jour de la mise en exploitation des locaux définitifs du nouveau pôle de santé . En effet la problématique est alors différente, en particulier du fait, qu'en principe, chaque établissement dispose de locaux, d'équipements et de moyens en personnels adaptés aux activités autorisées pour chacun d'eux. Par contre, au niveau du plateau technique (IRM,scanographe, bloc opératoire pharmacie, laboratoire...) des services généraux (traitement et distribution d'énergie, groupes électrogènes, production de froid, cuisines, ateliers de maintenance...), la recherche d'une meilleure productivité d'un nouveau Pôle de santé doit, en principe, conduire à une augmentation très sensible de moyens et équipements communs et/ou à utilisation partagée entre établissements et avec des professionnels de santé libéraux, bien souvent installés aussi sur le même site géographique. Compte tenu de cette nouvelle problématique, c'est une nouvelle convention de GCS qui acte l'organisation et les règles de fonctionnement du nouveau Pôle de santé, cette convention constitutive devant recevoir l'approbation de l'ARH sous forme d'arrêté. La finalité du Pôle de santé étant réalisée pour ce qui est de son installation sur un seul site géographique, la nouvelle convention de GCS est conclue pour une durée...indéterminée. -Voir par exemple l'arrêté de l'ARH pour le GCS du Pôle de santé du Sud-Vendée Schéma fonctionnel d'un Pôle de santé Le concept Pôle de santé peut se schématiser ainsi qu'il suit au plan fonctionnel (il ne s'agit pas d'un plan architectural). Ce schéma n'est pas exhaustif, il ne fait mention que des activités et moyens des établissements de santé. D'éventuelles activités développées par d'autres professionnels de santé dans le cadre du Pôle, peuvent être intégrées. Il sera commenté en introduction de l'article à venir à propos du Pôle de santé du Pays des Olonnes. _____ relations fonctionnelles

8 August 2007, 7:22 pm

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